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Prendre contact avec nous au préalable afin de fixer
une date et un horaire
pour votre distillation
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Retrait par
le Bouilleur de cru
de l’imprimé administratif
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En téléchargeant le fichier DSA sur la page accueil( fichier Word) en milieu de page
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Auprès de notre syndicat ;
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Auprès des Recettes des Douanes.
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Pour vous faciliter les démarches, téléchargez le
document nommé DSA qui figure sur la page d'accueil du site
DROIT APPLICABLE EN ALSACE-MOSELLE
Ce document administratif est obligatoirement imprimé recto-verso il constitue :
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à la fois, la déclaration de distillation (valant déclaration 8580AL) pour les Bouilleurs de cru ;
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et le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) qui servira au transport des alcools produits au retour ;
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il permet au Bouilleur de cru de donner, s’il le souhaite, procuration à une tierce personne pour accomplir les formalités de distillation pour son compte.
Cette déclaration doit être établie
par le Bouilleur de cru
ou la personne ayant procuration.
Cet imprimé doit être enregistré
par le service
de la Recette des Douanes
dans les délais minimum :
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dans le cas d’un dépôt direct : 3 jours avant la distillation ; Attention : En raison du COVID le bureau des douanes n'est plus accessible !
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adressé par La Poste : 10 jours avant distillation.
Le rendement minimum
Il est indiqué en litres d’alcool pur (100 %),
pour une mise en œuvre de 100 litres
de matières premières.
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Mirabelles 5
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Marc de raisins secs 1,5
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Cerises 4,5
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Lie de cidre 2
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Raisins 4,5
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Sureau 2
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Quetsches 4
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Autres baies 2
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Prunes, Prunelles 3
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Baies de genièvre 1,5
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Autres fruits à noyaux 3
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Pommes 1,5
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Lie de vin liquide 3
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Poires 1,5
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Cidre 2,5
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Coings 1,5
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Marc de raisins mouillés 2,5
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Framboise 2
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Autres fruits à pépins 1,5
S’il y a « mélange de fruits », retenir à défaut d’indication précise du volume de chaque fruit entrant dans le mélange, le rendement le plus élevé.
La procédure destinée aux Bouilleurs de cru d' Alsace-Moselle
permet de faire un choix pour le paiement des Droits dus sur les alcools.
Ces Droits sont basés sur les quantités de matières premières déclarées et sur la base du rendement minimum applicable en Alsace-Moselle :
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le Bouilleur de cru choisit la pré-liquidation ;
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le Bouilleur de cru ne choisit pas la pré-liquidation.
Exemples de calculs
(tenant compte des règles d’arrondi) :
Imposition droit entier alcool 100 % volume : 17,5848 € au 1er janvier 2019.
Imposition droit réduit alcool 100 % volume : 8,7924 € au 1er janvier 2019.
ce droit réduit passe à 9,1721€ au 1er janvier 2023
Bouilleur de cru sans privilège
(droit réduit de 50 % pour 10 litres d’alcool pur)
Litres d’alcool pur constatés : 15 litres
Quantités imposables à droit réduit : 10 litres
Liquidation de l’impôt à droit réduit : 10 x 9,1721 = 91,72 €
Quantités imposables au droit entier : 15 – 10 = 5 l
Liquidation de l’impôt au droit entier : 5 x 18,3442 = 91,72 €
(Ex. taux du droit de consommation)
TOTAL DU (droit réduit + droit entier) : 91,72 + 91,72 = 183,44 € arrondi à 183 €
Bouilleur de cru avec privilège
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Fruits privilégiés
Litres d’alcool pur constatés : 15 litres
Allocation en franchise / privilège : 10 litres
Quantités imposables au droit entier : 15 – 10 = 5 l
Liquidation de l’impôt au droit entier : 5 x 18,3442 = 91,72 arrondi à 92€
(Ex. taux du droit de consommation)
TOTAL DU : 92 €
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Fruits non privilégiés
Litres d’alcool pur constatés : 4 litres
Allocation en franchise / privilège : 0 litres
Quantités imposables à droit réduit : 4 litres
Liquidation de l’impôt à droit réduit : 4 x 9,1721 = 36,68 arrondi à 37 €
TOTAL DU : 37 €